✓ DORA Art. 5-14 ✓ AI Act High-Risk ✓ Registre TIC

DORA & AI Act : prêt avant l'échéance

DORA exige un registre TIC complet et des clauses de gouvernance (art. 5-14). L'AI Act classifie vos systèmes IA et impose traçabilité et supervision humaine pour les haut-risque. InnooForge vérifie automatiquement votre conformité — déterministe, auditable, prêt pour août 2026.

Vos enjeux DORA / AI Act

📊

Registre TIC incomplet

DORA art. 5-14 exige un registre complet des services TIC, y compris les systèmes IA. Un registre incomplet = non-conformité.

🤖

Classification AI Act

Identifier quels systèmes IA sont haut-risque, quelles obligations s'appliquent (traçabilité, supervision humaine, documentation technique).

Échéance août 2026

Les exigences AI Act haut-risque deviennent opposables en août 2026. Les préparer maintenant n'est pas optionnel.

Comment InnooTools vous aide

📋
Clause Checking

text_checklist — obligations DORA

Vérifiez que votre registre TIC et vos politiques couvrent les obligations DORA art. 5-14 : identification, gouvernance, gestion des risques, incidents, résilience.

📋
Clause Checking

text_checklist — clauses AI Act

Vérifiez que votre documentation IA haut-risque couvre : traçabilité, supervision humaine, gestion des risques, qualité des données, documentation technique.

#
Audit Trail

text_integrity_hash — preuve d'intégrité

Empreinte SHA-256 de chaque document du registre TIC. Prouvez qu'un document n'a pas changé entre deux étapes de votre workflow conformité.

✓ Registre TIC complet — toutes les obligations art. 5-14 couvertes

✗ Registre TIC incomplet — art. 11 (gestion d'incidents) non couvert

Normes et références

DORA (Règlement EU 2022/2554) AI Act (Règlement EU 2024/1689) RGPD EGDPR

Ready to automate your compliance?

See how InnooForge and InnooTools bring deterministic, auditable verification to your regulated workflows.

Request a Demo